Déclaration d’accessibilité

Établie le 21 septembre 2025.

L'IGN s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la Fabrique de la donnée territoriale ( (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://fabrique-donnee-territoriale.osc-fr1.scalingo.io/).

État de conformité

Fabrique de la donnée territoriale est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Fabrique de la donnée territoriale pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• E-mail : nicolas.berthelot@ign.fr
• Adresse : 73 Avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au (Ouvre une nouvelle fenêtre) Défenseur des droits
• Contacter (Ouvre une nouvelle fenêtre) le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 21 septembre 2025 grâce au (Ouvre une nouvelle fenêtre) Générateur de Déclaration d’Accessibilité.