Collectif vigie - 15/12/2025

Date : 16 décembre 2025

Participants :

• Pierre-Alban Bonin (FNCCR)
• Sinaa Thabet (Régions de France)
• Véronique Picard (AMF)
• Pierre Laulier (CNIG)
• Luc Derriano (Avicca)
• Marlène Le dieu de ville (Intercommunalités de France/CC Lacq-Orthez)
• Céline Colucci (Les Interconnectés)
• Jules Podzaski (Les Interconnectés)
• Maria Cotora (TNT/DINUM)
• Geoffrey Aldebert (DINUM)
• Ariane Rose (ANCT)
• Nathalie Vernus-Prost (Cerema)
• Sandrine Balley (Cerema)
• Virginie Langlet (Départements de France)
• Yann Comen (Conseil Départemental 64)
• Benjamin Piton (IGN)
• Sophie Bourdillon (CGDD-Ecolab)
• Clément Boutruche (APVF)
• Eric Boucher (SGPE)
• Lionel Gaudiot, Marion Dumont (IGN - Projet OLD)
• Benjamin Bardot (ARNIA Bourgogne-Franche-Comté), Christian Quest (Limites administratives)
• Sophie Clairet (Chemins ruraux)
• Tu-Tho Thai (PAUDA - Accessibilité)
• Marie-Agnès Scherrmann, Nicolas Berthelot (IGN - Fabrique de la donnée territoriale)
  

Objectif de la réunion :

Faire le point sur l'avancement des chantiers en investigation et en construction au sein de la Fabrique de la donnée territoriale, notamment :

• Obligations légales de débroussaillement (OLD)
• Limites administratives et compétences territoriales
• Inventaire des chemins ruraux
• Base routière nationale
• Point d'accès unique aux données d'accessibilité (PAUDA)
• Cartographie des services publics

Présentation : (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://docs.google.com/presentation/d/1qemeALgggc0U2E-3Ml1FaUc6eAa-kiSj1wIxxA4zbyU/edit?usp=sharing

Replay : (Ouvre une nouvelle fenêtre) Collectif vigie Fabrique de la donnée territoriale-20251216_141104-Enregistrement de la
(Ouvre une nouvelle fenêtre) réunion.mp4

Présentation de l'avancement des projets en séance, et remarques des participants

Obligations légales de débroussaillement (OLD) :

• Une commande de la DGPE a été passée en fin d’année pour produire un socle de données des zones à débroussailler. Une première version est prévue à la fin T1 2026 (zones autour des bâtiments avec distance de 50m).
• Des enrichissements de la donnée sont prévus en 2026 : adaptation des distances locales, contraintes linéaires (réseaux électriques, routiers, ferrés).
• Travail en collaboration avec un réseau d'experts OLD au niveau national et dans les territoires (ONF, CRIGE PACA, OPenIG, DDT 26…), il faut avoir comme ambition d’harmoniser les outils existants.
• La DGPE finance la première brique de données, recherche de partenaires et financements pour les services associés à mener début 2026.

Points de vigilance et actions :

• Communication vers les particuliers et les communes est essentielle dans ce projet.
• FNCCR et Avicca proposent de faciliter la mise en relation avec des gestionnaires de réseaux, y compris des entreprises locales de distribution. Contacts RIP (réseaux d'initiatives publiques) par Avicca notamment.
• Articulation avec le CNIG pour voir si un GT OLD se monte (avec appui CRIGE PACA).

Limites administratives et compétences territoriales :

Investigation en cours avec des échanges menés avec des acteurs nationaux (INSEE, DGCL, IGN), des préfectures et des collectivités. Trois axes identifiés :

• Où passe la limite ? objectif de faire un état des lieux en interrogeant les communes sur la validité des limites connues.
• Gestion des mises à jour - Millésimer les changements (fusions de communes notamment) avec date d'effet unique au 1er janvier - Publication des arrêtés préfectoraux avant fin septembre - Mise à jour du COG par l'INSEE et des limites par l'IGN avant le 1er janvier
• Cartographie des compétences territoriales : entretien mené avec la DGCL qui gère la base BANATIC (base nationale sur l'intercommunalité et autres collectivités) - fiabilisation compétence par compétence en cours (eau, déchets déjà en cours)

Nomenclature des compétences : (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://www.banatic.interieur.gouv.fr/api/lien/telecharger/54752345-e5a3-472e-8f4b-91f49aedb3b1

Points de vigilance et actions :

• Ne pas traiter les cas de conflits entre communes (trop juridiques). Privilégier le consensus.
• Aller à la rencontre des petites communes avant les élections (Cerema) - intéressant de le faire en région BFC, très rurale.
• Des signalements de communes de limites fausses peuvent remonter via l'ANCT (transmission à l'équipe).
• Intégration possible dans "Mes adresses" pour faciliter les remontées.
• Question sur les besoins d'évolution réglementaire (Les interconnectés). Il faudra trouver le véhicule législatif pour rendre les limites opposables. Projet de long terme.
• Correspond plus à une donnée de forte valeur, que SPD.
• Synchroniser API découpage administratif (Ouvre une nouvelle fenêtre) geo.api.gouv.fr avec les travaux (DINUM)- Monter un atelier de travail conjoint.

Recensement des chemins ruraux :

• Investigation en cours avec des entretiens variés (PNR Morvan, CD 77, CD Drôme…). Objectifs de recenser les initiatives, structurer une base documentaire partagée, identifier des irritants, contraintes, pratiques, outils, recenser les données utiles, réfléchir aux pistes de financement.
• Poursuivre les échanges : ministère des Sports (compétence PDIPR), Délégation ministérielle à l'accessibilité, OPSN, SAFER, géomètres, associations locales...
• En Grand Est, il y a des délibérations communales de lancement des recensements des chemins ruraux
  

Points de vigilance et actions :

• De grandes disparités selon les territoires. Nécessité d'informer sur les dispositifs de financement existants.
• Penser recensement, mais aussi entretien.
• A relier au chantier PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée) et au GT CNIG en cours.
• Idem que pour limites adminsitratives, avoir des retours terrains d'élus sur les besoins et usages (Intercommunalités de France/Cerema).

Base routière en commun :

• Une investigation BD France Route a été menée par le Département Appui Territorial et Animation du Collaboratif (DATAC) de l’IGN Lyon, ils s’agit d’une investigation nationale avec une quarantaine d’entretiens menés (administration centrale, régions, départements, métropoles, EPCI, communes, Gafam, éditeur de logiciels).
• Vision convergente pour avoir un système d’identification (type RNB) pour les routes, et une géométrie simplifiée permettant la communication entre des acteurs métiers différents.
• Plusieurs bonnes nouvelles : CEREMA très intéressé pour participer au projet, expressions de besoins en cours du Ministère des transports (DGITM), et du Ministère des armées (notamment ouvrages).
• Porteur IGN à identifier qui serait missionné à 100%.
• Actualité plus lente que les autres chantiers, démarrage prévu en 2026.

Point d'Accès Unique aux Données d'Accessibilité (PAUDA) :
accessibilite.data.gouv.fr

• Objectif d’avoir un guichet d'entrée pour toutes les données d'accessibilité, outil de visualisation, voire de modélisation sur les données référencées, renvoi vers les BD existantes (AccesLibre, (Ouvre une nouvelle fenêtre) transport.data.gouv.fr, data tourisme, etc.)
• Référencement des normes et standards existants (dont CNIG)
• Financement en cours de finalisation, attente signature conventions.
• V1 prévue au S1 2026.

Points de vigilance et actions :

• Bien s’articuler avec les initiatives parallèles (TNT-DINUM, ADULLACT, Déclic), et notamment la cartographie sur l'accessibilité numérique des communes : (Ouvre une nouvelle fenêtre) Niveau d'accessibilité des sites web des communes françaises - Ma carte IGN

• Récupérer les données des associations sur les sites accessibles.

Cartographie des services publics

Le projet avance et est accompagné par la Fabrique, intégrant un chantier sur un outil d’aide à la décision orienté préfectures et collectivités (conventionnement en cours de finalisation), et une base de données nationale qui va viser à une évolution de l’annuaire du service public de la DILA. Un travail de standardisation est à mener.

Points de vigilance et actions :

• Nécessité d'aligner les initiatives pour éviter les doublons.
• Lien avec la cartographie nationale des lieux d'inclusion numérique (ANCT). Ariane Rose met les équipes en relation. Julia Herriot (ANCT).
• Base de données ANCT sur les conseillers numériques France Services.

Comitologie Fabrique de la donnée territoriale

Décisions :

• Idée de mettre en place une information régulière sur les actualités des investigations et produits (fréquence mensuelle via update sur site Internet par ex.)
• Réunions :
  
  • Pas de rendez-vous mensuel fixe souhaité par le collectif.
  • Réunions espacées ne posent pas de problème, intérêt que ces réunions soient riches en remontées d’informations.
  • Souhaits de points dédiés sur des sujets spécifiques (ex. comment le collectif peut aider à remonter des aspects liés à une évolution de la réglementation ? cas des limites administratives). Synthèse des sujets réglementaires identifiés dans les investigations à mener.
• Feuille de route 2026 :
  
  • Janvier : réunion du collectif vigie pour préparer le 2ème comité des partenaires
  • Février : 2ème comité des partenaires – idéalement en février 2026 avant les élections municipales. Permettre un accès en visio pour favoriser l’accès en période pré-électorale. Objectifs : clarifier le fonctionnement des investissements, planning prévisionnel des projets, enjeux législatifs et réglementaires, préparation des arbitrages (pas de sélection de projets à cette réunion).
  • Mai : 2e édition du hackathon de la Fabrique de la donnée territoriale
  • Septembre-octobre : 3ème comité des partenaires et sélection de nouveaux défis – articulation avec la 2ème édition de Forum de la donnée territoriale. DINUM et FNCCR favorables à une nouvelle édition sous conditions. Besoin d’une construction plus collégiale et renforcée (inclure data.gouv, Fabrique de la donnée territoriale…). Intégration des nouveaux élus post-municipales.