Les infos toutes fraîches sur l'adressage ! 🌞 Profitez de l'été pour prendre en compte les contributions à l'amélioration de l'adressage de votre commune, découvrez comment un opérateur télécom utilise la BAN et les nouveautés sur Mes Adresses. Toute l'équipe vous souhaite un très bel été ! |
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| Les signalements, un nouveau dispositif de contribution aux adresses | | |
| Mes Signalements en est la première pierre et permet à tout à chacun d'aider les communes à améliorer leur adressage. | | |
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| | | Comment Altitude Infrastructure utilise la BAN pour déployer la fibre | | |
| Témoignage de l'opérateur d'infrastructure de fibre optique Altitude Infra, sur l'importance pour ses missions de disposer d'une donnée adresse fiabilisée. | | |
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La BAN a fêté ses 10 ans 🎂 Le 15 Avril 2015 était signée l'inauguration officielle de la Base Adresse Nationale, coopération initiale d' Etalab, IGN, La Poste et OSM, autour d'une trajectoire innovante comme un des premiers communs de l'Etat. Dix ans après : le cadre réglementaire est posé, l'écosystème des multiples acteurs est coordonné et la dynamique ne faiblit pas, ce référentiel souverain essentiel du Service Public de la Donnée est pérennisé. Le dispositif national fait figure de modèle à l'international. Bravo et merci à tous nos partenaires au quotidien pour votre formidable mobilisation ! | | |
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| | ✍ Communes, comment améliorer votre adressage grâce aux contributions | | |
| Le dispositif Mes Signalements permet à tout à chacun d'aider les communes à améliorer leur adressage. Voici en image comment les communes utilisant Mes Adresses peuvent traiter les contributions reçues ! | | |
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Actualités et nouveautés ✨ |
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| | Des nouveautés dans Mes Adresses ! | | |
| Une nouvelle page d'accueil avec un fil d'actualités, l'authentification via ProConnect, la possibilité d'exporter les tracés des voies ... Découvrez les nouveautés des dernières semaines. | | |
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| | L'API Adresse a déménagé ! | | |
| 700 millions d'appels mensuels : la circulation classée rouge, c'est toute l'année sur les routes de l'API Adresse, intégrée maintenant dans le Service de géocodage de la géoplateforme. 🚩 Rappel : pensez à configurer dans vos applicatifs la nouvelle url pour éviter une rupture de service dans quelques mois. | | |
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| | Une API de géolocalisation en Nouvelle-Calédonie | | |
| La Nouvelle-Calédonie renforce son infrastructure de localisation de précision, avec la mise en place d'une version de l'API de géolocalisation adaptée aux spécificités du territoire. | | |
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| | Présentation à State of the Map | | |
| Le 13 juin dernier, Guillaume, développeur au programme BAL, est intervenu à Tours pour le SOTM pour montrer comment les communes peuvent maintenant recevoir des suggestions d'améliorations de leur adressage. | | |
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| | Intégration des évolutions administratives dans la BAN | | |
| Les opérations de passage du COG 2025 dans la BAN touchent à leur fin. La mise en conformité dans le système des nouveaux statuts administratifs a été particulièrement complexe cette année, avec 46 fusions de communes, mais également des cas inédits de renommage et même de changements de chef-lieu. Le répertoire officiel de ces informations est le Code Officiel Géographique (COG) de l'INSEE. | | |
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| | L’adressage arrive sur l'île de Batz | | |
| Les lieux-dits historiques seront bien conservés. | | |
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| | Quelle voie de financement pour l'adressage | | |
| Réponse du ministère chargé de la Ruralité. | | |
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Vous souhaitez organiser un webinaire sur l'adressage sur votre EPCI, votre département. N'hésitez pas à nous contacter. |
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| | Les webinaires des communes | | |
| L’équipe du Programme Bases Adresses Locales propose aux communes qui le souhaitent deux niveaux de webinaires sur l’outil Mes Adresses :
- Contributions et signalements : Découvrez le nouveau dispositif : 24 juillet et 28 août
- Niveau 1 : Vous souhaitez découvrir les fonctionnalités principales de Mes Adresses : 17 et 22 juillet ...
- Niveau 2 : Vous souhaitez améliorer la qualité, et donc la réutilisation de vos adresses : 31 juillet ...
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| | Les rencontres des partenaires de la Charte BAL | | |
| Chaque mois, les organismes partenaires de la Charte de la Base Adresse Locale sont invités à échanger sur l’adresse, les évolutions de l’éditeur Mes Adresses, l’accompagnement, la formation, les avancées législatives, etc. Inscription automatique après adoption de la charte, en remplissant ce formulaire.
- à planifier prochainement
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| | | | Des points d'échanges trimestriels et des ateliers techniques de co-construction avec les utilisateurs de donnée adresse. Le gros travail en cours concerne la publication des données pour embarquer notamment l'historique des données.
- Adresse_Lab : le 16 septembre à 10h30
- Rencontre Utilisateurs Nationaux BAN le 23 septembre
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💡 Les habitants sont-ils obligés de poser leur plaque de numéro sur leur maison ? |
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En cas de refus, il n’existe pas de procédure administrative aboutissant à l’exécution forcée aux frais du propriétaire. C’est la voie pénale qui peut être recherchée. Les prescriptions en matière de numérotation, ainsi que les modalités matérielles concernant les plaques de rue, sont prises par arrêté du maire. Leur non-respect constitue la violation d’un arrêté municipal pris sur le fondement des pouvoirs de police générale. Un procès-verbal peut donc être rédigé sur la base de l’article R. 610-5 du Code pénal (contravention de 2ème classe). L’amende forfaitaire n’est pas applicable. L’agent de police municipale ou le garde champêtre, de même que le maire ou un adjoint, sont compétents pour dresser le procès-verbal de cette contravention. |
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Ces infolettres vous concernent :
- Les anciennes infolettres de l'adresse sont disponibles ici
- Suivez tous les sujets numériques de l’ANCT en vous abonnant à l’infolettre ici
- Retrouvez les actualités de l'Incubateur des Territoires ici
- Ne manquez pas les sujets du portail des données data.gouv.fr ici
- Et les informations de BatID - Le Référentiel National des Bâtiments ici
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Cet e-mail a été envoyé à nicolas.berthelot@beta.gouv.frVous avez reçu cet email car vous vous êtes inscrit sur adresse.data.gouv.fr.
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